353
Article 353
Du bris de ban du roi ou de barrière neuve
Titre III:
Procédures diverses
(Various Procedures)
Chapitre II:
Du bris de ban du roi ou de barrière neuve
(On Breaking Out of the Ban du Roi or Barrière Neuve)
Le bris de ban du roi sera constaté par le juge, qui se transportera à cet effet au ban du roi, dressera procès verbal de l'état de l'endroit par où le prisonnier s'est sauvé, décrira les circonstances de l'effraction, s'il en a été fait, et entendra, dans leurs dépositions, les directeurs, guichetiers, et tous autres qui pourront avoir connaissance de la manière dont les choses se sont passées ; et si l'évasion a eu lieu à l'aide de conspiration et d'attroupement de prisonniers.
Life lesson:
The judge inspects the escape route, documents the breakout, and questions wardens about whether it was solo or a conspiracy.