332
Article 332
De la procédure par contumace
Titre III:
Procédures diverses
(Various Procedures)
Chapitre I:
De la procédure par contumace
(On Default Proceedings (Contumacy))
Dans le cas d'une confrontation littérale, le juge fera prêter serment à l'accusé de déclarer s'il a connu le témoin dont la confrontation va lui être faite littéralement ; la demande du juge et la réponse de l'accusé seront rédigées par écrit.
Life lesson:
For paper confrontation, the accused swears and states whether they knew the witness, all recorded in writing.
Notes:
Literal confrontation opening: oath + recognition question. Written Q&A.