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331

Article 331

De la procédure par contumace

Criminal Procedure
Titre III: Procédures diverses (Various Procedures)
Chapitre I: De la procédure par contumace (On Default Proceedings (Contumacy))

Si après avoir été récolé, le témoin était décédé pendant la contumace, la déposition de ce témoin subsistera ; et il en sera fait confrontation littérale à l'accusé ; les juges, dans ce cas, n'auront aucun égard aux reproches de l'accusé contre le témoin, à moins qu'ils ne soient justifiés par écrit.

Life lesson: If a restated witness dies during contumacy, their testimony stands with literal confrontation; objections only with written proof.
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