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Article 25
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Le délai ne pourra être moindre de vingt-quatre heures, si le prévenu réside à trois lieues de distance, et de quarante-huit heures, s'il réside à plus de trois lieues, à peine de nullité; tant de l'ordonnance de comparution que du jugement qui serait rendu par défaut. Cependant dans les cas urgens, le juge pourra abréger les délais, et ordonner que les parties comparaîtront dans le jour et à heure indiquée.
Life lesson:
At least twenty-four hours' notice within three leagues, forty-eight beyond — or the summons and any default judgment are void. But in emergencies, the judge can order same-day appearance.
Notes:
Minimum délais: ≤3 lieues → 24 hours. >3 lieues → 48 hours. Nullity sanction (ordonnance + default judgment). Urgent exception: same-day comparution on judicial order.