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Article 24
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Si le prévenu est absent de l'habitation, l'huissier notifiera et laissera l'expédition au propriétaire, au fermier ou au gérant auquel il aura parlé; et celui-ci sera tenu, au retour du prévenu, de lui intimer l'ordre d'obéir à justice, dans le délai fixé par l'ordonnance du juge.
Life lesson:
Absent from the plantation? The bailiff leaves the papers with the owner or manager, who must order the accused to appear when they return.