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Article 23
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Si le prévenu est agriculteur d'une habitation, l'huissier s'adressera au propriétaire, au fermier ou au gérant; à l'effet de faire appeler le prévenu, et lui notifier l'expédition.
Life lesson:
Farm workers are summoned through their plantation owner, tenant, or manager — the chain of agricultural authority facilitates service.
Notes:
Agricultural service protocol: prévenu agriculteur → huissier contacts propriétaire/fermier/gérant to summon and notify. Plantation-mediated service.