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Article 18
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Les lieutenans de juges des paroisses et les procureurs du roi, près les sénéchaussées, exerceront, sous la surveillance du procureur général du roi, les fonctions attribuées au ministère public.
Life lesson:
Parish judges and local prosecutors carry out the public prosecution function; all under the attorney general's watchful eye.