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154

Article 154

De l'interrogatoire des prévenus

Criminal Procedure
Titre II: De la procédure criminelle (On Criminal Procedure)
Chapitre IV: De l'interrogatoire des prévenus (On the Interrogation of the Accused)

Si l'accusé n'entend pas la langue usitée dans le royaume, le juge lui nommera d'office un interprète ; lequel, après avoir prêté serment de bien et fidèlement interpréter à l'accusé les demandes qui lui seront faites par le juge, et les réponses de l'accusé au juge, expliquera les unes et les autres ; le tout sera écrit dans la langue du royaume, et signé au bas de chaque page par le juge, l'interprète et l'accusé ; sinon, il sera fait mention de la cause ou du refus de signer.

Life lesson: If the accused doesn't speak the kingdom's language, the judge appoints a sworn interpreter; but the official record is still written in the national language and signed by all three parties on every page.
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