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Article 65
Des Délibérés et Instructions par écrit
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre V:
Des Délibérés et Instructions par écrit
(On Deliberations and Written Proceedings)
Le greffier est tenu de tenir un registre sur lequel sera porté toutes les productions, suivant leur ordre de date.
Life lesson:
The clerk keeps a chronological register of every filing.