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Article 58
Des Délibérés et Instructions par écrit
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre V:
Des Délibérés et Instructions par écrit
(On Deliberations and Written Proceedings)
Dans le même délai de quinzaine de la production du demandeur au greffe, le défendeur en prend communication, fait signifier sa réponse avec état au bas des pièces au soutien; et dans les vingt-quatre heures de cette signification, la production prise en communication doit être rétablie au greffe; il fait la sienne, et en signifie l'acte.
Life lesson:
The defendant gets 15 days to respond, with borrowed documents returned within 24 hours.
Notes:
Written proceedings — defendant: 15 days from plaintiff's greffe production. Communicate, respond with pièces état, return borrowed production within 24h, file own production + signify acte.