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59

Article 59

Des Délibérés et Instructions par écrit

Civil Procedure
Titre II: Des Sénéchaussées (On the Seneschal Courts)
Chapitre V: Des Délibérés et Instructions par écrit (On Deliberations and Written Proceedings)

Si dans le délai ci-dessus prescrit, le demandeur n'a pas produit, le défendeur doit mettre sa production au greffe, ainsi qu'il est déjà dit; et le demandeur n'aura que huitaine pour en prendre communication et contredire; passé lequel délai, il est procédé au jugement, sur ce qui a été produit par le défendeur.

Life lesson: Plaintiff didn't file? The defendant files alone and the plaintiff gets only 8 days to respond; then judgment happens.
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