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Article 53
Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre IV:
Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police
(On Hearings, Their Publicity, and Their Policing)
Ceux qui outrageraient ou menaceraient les juges ou les officiers de justice dans l'exercice de leurs fonctions, seront, à l'instant, saisis et mis au ban du roi, sur l'ordre du juge-président ou du procureur du roi, pour être jugé suivant que le délit l'exigera.
Life lesson:
Threaten or insult a judge and you're seized on the spot — then tried for the offense.
Notes:
Contempt: outrage/menace against judges/officers during functions → immediate seizure + banc du roi. Order by président or procureur du roi. Criminal trial follows. Zero tolerance.