390
Article 390
Des Référés
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre XI:
Des Référés
(On Summary Proceedings)
Les minutes des ordonnances sur référés sont déposées au greffe; mais dans les cas d'absolue nécessité, le juge peut ordonner l'exécution de son ordonnance sur la minute.
Life lesson:
Summary orders go to the clerk's office. In the most extreme emergencies, the judge can order enforcement directly from the original document; no copies needed.