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388

Article 388

Des Référés

Civil Procedure
Titre V: De l'Exécution des Jugemens (On the Execution of Judgments)
Chapitre XI: Des Référés (On Summary Proceedings)

S'il s'agit de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l'exécution d'un jugement ou d'un titre exécutoire, et dans tous les autres cas urgens, la demande est portée à une audience tenue par le sénéchal, au jour et heure par lui indiqué; si cependant le cas requiert une plus grande célérité, le sénéchal peut permettre d'assigner, même les jours de fêtes, soit à l'audience, soit à son hôtel, à heure indiquée par son ordonnance.

Life lesson: Urgent execution problems? The seneschal holds a special hearing whenever needed; even holidays, even at his home if it's that urgent.
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