378
Article 378
De la Détention
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre X:
De la Détention
(On Detention)
Le débiteur arrêté est conduit au ban du roi du lieu, ou dans celui du lieu le plus voisin; son écrou énoncera: 1°. Le jugement; 2°. Les noms et domicile du créancier; 3°. L'élection du domicile, s'il ne demeure pas dans le lieu; 4°. Les noms et profession du débiteur; 5°. La consignation d'un mois d'alimens au moins; 6°. Enfin mention de la copie laissée au débiteur, parlant à sa personne, tant du procès verbal d'arrestation que de l'écrou; il sera signé de l'huissier.
Life lesson:
The prison record names the judgment, creditor, debtor, a local address, and confirms one month's food has been prepaid. The debtor gets copies of everything.
Notes:
Écrou requirements: (1) jugement; (2) creditor noms/domicile; (3) élection de domicile; (4) debtor noms/profession; (5) 1-month alimens consignation; (6) copy to debtor (PV + écrou). Huissier signature. Comprehensive incarceration record.