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328

Article 328

De la Saisie immobilière

Civil Procedure
Titre V: De l'Exécution des Jugemens (On the Execution of Judgments)
Chapitre VII: De la Saisie immobilière (On Immovable Seizure)

Un pareil extrait sera affiché par un huissier, qui en dressera acte, pour constater qu'elles ont été faites: 1°. À la porte du domicile du saisi; 2°. À la principale porte des édifices saisis; 3°. À la place du marché de la ville où siège la sénéchaussée où la vente se poursuit; 4°. À la porte de l'auditoire du lieutenant de juge des paroisses de la situation des bâtimens ou héritages; 5°. À la porte extérieure de l'auditoire de la sénéchaussée de la situation des biens et de celle de la vente.

Life lesson: The notice goes up at five locations: the debtor's door, the seized property, the town market, the local parish court, and the seneschal courtroom. The bailiff certifies each posting.
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