Loi sur la Procédure civile — Article 327

Dans les huit jours de l'inscription mentionnée dans l'article ci-dessus, le greffier de la sénéchaussée est tenu d'insérer dans un tableau mis dans l'auditoire, un extrait contenant: 1°. La date de la saisie et de l'inscription; 2°. Les noms, professions et demeures du saisi et du saisissant, ainsi que de son procureur; 3°. Les noms de la paroisse et de la rue où sont situées les maisons saisies; 4°. L'indication sommaire des biens de campagne, en autant d'articles qu'il y a de paroisses qui seront indiquées; la nature et qualité des objets, et les noms des fermiers; 5°. L'indication du jour de la première publication.

Within eight days of the registration mentioned in the preceding article, the seneschal court clerk must post in a notice board in the courtroom an extract containing: 1. The date of the seizure and registration; 2. The names, professions, and residences of the debtor and creditor, and his attorney; 3. The names of the parish and street where the seized houses are located; 4. A summary of the rural property, in as many items as there are parishes indicated, the nature and quality of the objects, and the tenants' names; 5. The date of the first publication.