244
Article 244
De la tierce Opposition
Titre IV:
Des Voies extraordinaires pour attaquer les Jugemens
(On Extraordinary Remedies for Challenging Judgments)
Chapitre I:
De la tierce Opposition
(On Third-Party Opposition)
On condamnera à une amende au moins de douze gourdes, pour être versée dans la caisse des octrois, celui dont la tierce opposition aura été rejetée, sans préjudice, s'il y a lieu, des dommages et intérêts de la partie.
Life lesson:
Lose your third-party opposition and you pay at least twelve gourdes in fines; plus damages if the other side suffered.