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185

Article 185

De la Récusation

Civil Procedure
Titre II: Des Sénéchaussées (On the Seneschal Courts)
Chapitre XVII: De la Récusation (On Recusal)

Tout juge peut être récusé pour les causes suivantes: 1°. S'il est parent ou allié de l'une des parties, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, ou si sa femme est parente ou alliée au même degré; 2°. S'il a en son nom, un procès dans une sénéchaussée ou cour où l'une des parties est juge, ou s'il est créancier ou débiteur de l'une d'elles; 3°. S'il y a procès civil entre le juge, ses ascendans et descendans, ou alliés dans la même ligne, et l'une des parties, ou s'il y a eu depuis cinq ans procès criminel entre l'une des parties, son conjoint, parens ou alliés en ligne directe; 4°. Si le juge est tuteur, subrogé tuteur, curateur, héritier présomptif ou donataire, maître ou commensal de l'une des parties, ou si l'une des parties est son héritier présomptif; 5°. Si le juge a précédemment connu l'affaire comme juge ou arbitre, s'il a donné conseil, plaidé, sollicité, fourni aux frais du procès, ou déposé comme témoin; et s'il y a inimitié bien constatée entre lui et l'une des parties.

Life lesson: A judge must step aside for family ties, financial entanglements, prior involvement in the case, overlapping lawsuits, close personal relationships, or proven personal hostility.
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