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112

Article 112

De la Vérification des Écritures

Civil Procedure
Titre II: Des Sénéchaussées (On the Seneschal Courts)
Chapitre IX: De la Vérification des Écritures (On Verification of Writings)

La partie la plus diligente, fait signifier de procureur à procureur l'ordonnance du juge-commissaire, qui indique le jour où les parties doivent comparaître devant lui, pour convenir de pièces de comparaison; si le demandeur fait défaut, la pièce est rejetée; et si c'est le défendeur, la pièce est tenue pour reconnue. Le jugement, dans les deux cas, est rendu à la prochaine audience, sur le rapport du commissaire, sans acte d'avenir; il sera susceptible d'opposition.

Life lesson: Both sides must show up to agree on comparison documents. Plaintiff no-show; document rejected. Defendant no-show; document deemed genuine.
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