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Article 110
De la Vérification des Écritures
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre IX:
De la Vérification des Écritures
(On Verification of Writings)
Les experts, au nombre de trois, sont nommés par le jugement qui ordonne la vérification, soit d'office, soit par les parties. Le même jugement désigne le juge devant qui elle doit se faire, et ordonne le dépôt au greffe de la pièce à vérifier, dont l'état doit être bien constaté; elle sera signée et paraphée par le procureur du demandeur, et par le greffier, qui dresse du tout procès verbal.
Life lesson:
Three experts, appointed by judgment, examine the disputed document; which is secured at the clerk's office with its condition documented.