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Article 10
Des Audiences des Lieutenans de Juge et de la Comparution des Parties
Titre I:
De la Procédure devant les Lieutenans de Juges des Paroisses
(On Procedure before Parish Judges)
Chapitre II:
Des Audiences des Lieutenans de Juge et de la Comparution des Parties
(On Hearings of Parish Judges and Appearance of Parties)
En cas d'inscription de faux ou de déni d'écriture, dont le lieutenant de juge ne peut connaître, il en donnera acte, paraphera les pièces, et renverra à se pourvoir devant le juge compétent.
Life lesson:
Forgery claims go over the parish judge's head — he notes it, initials the papers, and sends you to a higher court.
Notes:
Jurisdiction limit: inscription de faux (forgery allegation) and déni d'écriture (denial of authorship) beyond parish judge competence. Procedure: formal acte + paraphé documents + referral to competent judge.