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Article 87
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Le montant des adjudications, frais, etc. sera payé par les adjudicataires vingt-quatre heures après les adjudications; ce que ne faisant, ils seront exposés à y être contraints par corps. Faute de payement ou faute de consigner le montant de l'adjudication, une nouvelle vente du bâtiment se fera au bout de trois jours, pour compte et risques du premier adjudicataire, qui sera contraint par corps à payer le montant de la première adjudication, plus, les dommages, frais, intérêts, etc.
Life lesson:
Win the auction and you have 24 hours to pay — fail and you face prison plus all costs of a re-auction.
Notes:
Payment deadline: 24 hours post-adjudication. Default penalty: contrainte par corps (imprisonment). Re-sale after 3 days at defaulter's risk. Defaulter liable for first award amount + damages + costs + interest.