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Article 83
De la Saisie des Bâtimens de mer
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre II:
De la Saisie des Bâtimens de mer
(On the Seizure of Seagoing Vessels)
Si le propriétaire ne se trouve pas dans l'arrondissement de cette cour, les citations, significations seront faites à la personne du capitaine; on en son absence, à celui qui représentera soit le capitaine, soit le propriétaire; un jour de délai sera accordé par chaque cinq lieues, lesquelles seront calculées à partir de l'arrondissement où l'affaire se poursuit, jusqu'au domicile du capitaine ou propriétaire.
Life lesson:
Absent owners are served through the captain, with extra delay time proportional to distance — one day per five leagues.
Notes:
Non-local owner procedure: service on captain or representative. Distance-based delay: 1 day per 5 lieues from court district to owner/captain domicile. Equitable accommodation for travel time.