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Article 8
Des Commerçans
Titre I:
Du Commerce en général
(On Commerce in General)
Chapitre I:
Des Commerçans
(On Merchants)
Tout consignataire sera solidairement responsable des fraudes commises sur les bâtimens et cargaisons à lui consignés ; et s'il était atteint et convaincu d'avoir été complice de la fraude, il sera rayé de la liste des consignataires. Il sera responsable solidairement de tous les droits envers le gouvernement, de même que de toutes les transactions d'affaires relatives à l'objet consigné.
Life lesson:
Consignees answer for any fraud in their shipments, and complicity gets them banned. They also answer for every government duty owed on the goods.