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Article 76
Des Privilèges sur les Navires
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre I:
Des Privilèges sur les Navires
(On Maritime Liens)
S'il ne sortait pas du port dans lequel il a été acheté, la loi veut, pour que la vente soit bonne et valable, que toutes les formalités prescrites par l'article précédent ayent été remplies, et que soixante jours se soient écoulés depuis la vente.
Life lesson:
If the ship never sails after purchase, the waiting period doubles to 60 days before liens are cleared.
Notes:
Non-departure variant: if vessel stays in purchase port, all Art. 75 formalities still required PLUS 60-day waiting period (double the 30-day sailing rule). Protects creditors from sham sales.