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Article 6
Des Commerçans
Titre I:
Du Commerce en général
(On Commerce in General)
Chapitre I:
Des Commerçans
(On Merchants)
Tous les négocians étrangers consignataires, ne pourront vendre qu'en gros ; et en cela on se conformera à l'Arrêté de Sa Majesté, en date du 19 Juin 1811.
Life lesson:
Foreign consignees are restricted to wholesale — retail is for Haitians.
Notes:
Foreign merchant restriction: wholesale only. Per royal decree of June 19, 1811. Protects local retail merchants. Mercantilist policy.