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Article 48
Des Courtiers, Commissionnaires et Charroyeurs
Titre I:
Du Commerce en général
(On Commerce in General)
Chapitre VI:
Des Courtiers, Commissionnaires et Charroyeurs
(On Brokers, Commission Agents, and Carriers)
Les commissionnaires, présenteront leurs livres, s'ils en sont requis, à l'amirauté, qui comparera les prix de vente portés sur lesdits livres avec le prix courant de la place, existant à l'époque de ces ventes, et toujours l'avantage doit être en faveur de l'habitant. Cependant on consultera à cet égard, les conventions particulières des parties intéressées, qui devront être par écrit. On consultera la copie de lettre, qui doit spécifier la qualité des denrées reçues.
Life lesson:
The admiralty can audit your books against market prices; and the deal must always favor the local producer, not the agent.