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47

Article 47

Des Courtiers, Commissionnaires et Charroyeurs

Commercial Law
Titre I: Du Commerce en général (On Commerce in General)
Chapitre VI: Des Courtiers, Commissionnaires et Charroyeurs (On Brokers, Commission Agents, and Carriers)

Les commissionnaires seront tenus à un livre de copie de lettres et à un livre-journal ; visé et paraphé, ainsi qu'il est dit au Chapitre II, article 14, sur lequel la nature des denrées qu'ils recevront, seront exactement portées jour par jour, et le prix auquel elles auront été vendues ; il y sera même mentionné, si les ordres des propriétaires sont de vendre immédiatement, ou de garder en magasin ; enfin, et généralement toutes les opérations qu'ils pourront faire relativement aux denrées qui leur seront consignées. Ces livres seront tenus sans blancs, ni lacunes.

Life lesson: Commission agents must keep detailed daily records of everything they receive, sell, and store; with no gaps or blanks.
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