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209

Article 209

Des Faillites

Commercial Law
Titre IV: Des Faillites et Banqueroutes (On Bankruptcies and Fraudulent Bankruptcies)
Chapitre I: Des Faillites (On Bankruptcies)

À défaut de comparution et affirmation dans le délai prescrit par la loi, les défaillans ne seront pas compris dans les répartitions à faire. Cependant la voie de l'opposition leur sera ouverte sans qu'ils puissent prétendre aux répartitions consommées, sur lesquelles ils perdront toutes leurs prétentions, et ne pourront prétendre que sur les faits à venir.

Life lesson: Miss the deadline and you forfeit past distributions; but you can still get in line for future ones.
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