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200

Article 200

Des Faillites

Commercial Law
Titre IV: Des Faillites et Banqueroutes (On Bankruptcies and Fraudulent Bankruptcies)
Chapitre I: Des Faillites (On Bankruptcies)

Les créanciers en seront prévenus par les agens nommés à cet effet et par les papiers publics; ils seront tenus de se présenter dans quarante jours, soit en personne, soit en la personne de leur fondé de pouvoirs; ils déclareront à quel titre et pour quelle somme ils sont créanciers; leur titre de créance seront déposés au greffe de l'amirauté, et ils en recevront un récépissé.

Life lesson: Creditors get 40 days to show up, state their claim, and file their proof; or risk being left out.
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