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Article 19
Des Livres de Commerce
Titre I:
Du Commerce en général
(On Commerce in General)
Chapitre II:
Des Livres de Commerce
(On Commercial Books)
Dans le cas de contestation de la part des marchands, pour la représentation de leurs livres, ils peuvent y être contraints par un compulsoire ordonné en justice.
Life lesson:
Refuse to show your books? The court can force you with a compulsory order.
Notes:
Compulsoire: judicial order compelling book production. Overcomes merchant's refusal. Court enforcement mechanism.