169
Article 169
Des Obligations des Assureurs et des Assurés
Titre III:
Des Assurances
(On Insurance)
Chapitre II:
Des Obligations des Assureurs et des Assurés
(On the Obligations of Insurers and the Insured)
En cas de naufrage ou d'échouement, l'assuré pourra immédiatement, sans préjudice du délaissement qu'il pourra faire en temps et lieu, travailler au recouvrement des effets naufragés et au remboursement de ses frais, pourquoi il sera cru sur son serment, jusqu'à la concurrence des effets recouvrés, sans que jamais lesdits frais puissent les excéder; il est bien entendu encore qu'il remplira toutes les formalités prescrites par l'article 53, Chapitre V, de la Loi sur les Prises.
Life lesson:
After a wreck, the insured can immediately start salvaging — expenses covered on his sworn word, but never more than the value of what he recovers.
Notes:
Salvage rights: insured may immediately recover wreck goods without waiving abandonment rights. Expense reimbursement on oath, capped at value of recovered goods. Must comply with Loi sur les Prises Art. 53 formalities. Practical recovery incentive.