163
Article 163
Des Obligations des Assureurs et des Assurés
Titre III:
Des Assurances
(On Insurance)
Chapitre II:
Des Obligations des Assureurs et des Assurés
(On the Obligations of Insurers and the Insured)
L'assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés, est nulle, si on peut présumer qu'avant la signature du contrat, l'assuré a pu avoir connaissance de la perte, ou l'assureur de l'arrivée des dits objets assurés. On n'appellera pas présomption, les bonnes ou mauvaises nouvelles qui pourront être reçues; on calculera si la nouvelle de l'arrivée ou de la perte du bâtiment a pu parvenir avant que l'assurance a pu être faite, trois lieues par heure à partir de l'endroit de l'arrivée, à celui où se passe l'assurance, semblent présomption, sans préjudice des autres preuves.
Life lesson:
You can't insure a ship after it's already sunk or arrived — and they'll calculate whether news could have traveled to you at three leagues per hour.
Notes:
Post-event insurance: void if party had presumptive knowledge. Knowledge presumption: calculated at 3 lieues/hour from event location to insurance location. Rumors insufficient; calculated travel-time of news = legal presumption. Other evidence also admissible.