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128

Article 128

Des Connaissemens

Commercial Law
Titre II: Des Navires et autres Bâtimens de mer (On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre VII: Des Connaissemens (On Bills of Lading)

Les consignataires qui auront reçu les marchandises portées dans les connaissemens, seront tenus à donner au capitaine bonne et valable décharge d'icelles. S'il y a dans les marchandises déficit ou avaries, ils les feront constater par-devant le juge de l'amirauté, et le montant d'iceux sera retenu sur le fret, s'il y a lieu; si le fret ne suffit pas, ils se mettront en règle envers le propriétaire du bâtiment sur lequel ils auront éprouvé ledit déficit ou avaries.

Life lesson: Consignees must give the captain a receipt; but if goods are short or damaged, the admiralty judge certifies it and the amount comes off the freight.
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