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Article 6
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
La confiscation et la destruction de tous comestibles gâtés et nuisibles, exposés en vente, auront lieu, et celui qui les aura exposé sera condamné à une amende de vingt-cinq gourdes et à une détention au ban du roi, qui ne pourra excéder un mois; en cas de récidive, la peine et l'amende seront double.
Life lesson:
Sell rotten food? It's confiscated and destroyed, you pay 25 gourdes and serve up to a month. Do it again and everything doubles.