43
Article 43
Des crimes et attentats contre les personnes
Titre II:
Des délits criminels et des peines infligées aux crimes
(On Criminal Offenses and the Penalties Inflicted for Crimes)
Chapitre II:
Des crimes et attentats contre les personnes
(On Crimes and Attacks Against Persons)
L'homicide involontaire ne peut être réputé crime, lorsqu'il est prouvé qu'il n'est l'effet d'aucune sorte de négligence ou d'imprudence.
Life lesson:
If a death was truly accidental, no negligence, no carelessness, it's not a crime.