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Article 23
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
Tous les délits ruraux mentionnés dans la Loi rurale, dont la peine est une détention au ban du roi, qui n'excède pas une année, et une amende de plus de vingt-cinq gourdes jusqu'à trois cent, sont délits correctionnels, et seront poursuivis et jugés tels; sauf la récidive, qui encourra double peine, si elle n'est pas déterminée par un article de la loi.
Life lesson:
Rural Law offenses with up to a year's detention and fines of 25 to 300 gourdes are correctional matters. Repeat offenders get double unless the law says otherwise.
Notes:
Rural law correctional offenses: Loi rurale offenses with ≤1 year ban du roi + 25-300 gourdes = correctionnels. Récidive: double peine (unless law-specific). Cross-reference classification.