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Article 22
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
Le vol d'outils aratoires, de cabrouets, de bêtes de somme, animaux employés à la culture, chevaux, mulets, sera puni comme il est dit dans l'article précédent; et en cas de récidive, puni comme le vol avec effraction.
Life lesson:
Stealing farm tools, carts, or work animals gets the same penalty as enclosed-terrain theft. Do it again and you're treated as a burglar.
Notes:
Agricultural theft: outils aratoires, cabrouets, bêtes de somme, chevaux, mulets. Per Art. 21 penalties. Récidive → vol avec effraction. Agricultural economy protection.