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Article 21
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
Le vol commis dans un terrain clos et fermé, sera puni d'une année de détention au ban du roi, et de trois années s'il a été commis la nuit.
Life lesson:
Steal from enclosed property: one year. Do it at night: three years. Nighttime theft from enclosed land is treated three times more severely.