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Article 16
Des délits et peines correctionnelles
Titre I:
Des délits et peines de simple police et de police correctionnelle
(On Simple Police and Correctional Offenses and Penalties)
Chapitre II:
Des délits et peines correctionnelles
(On Correctional Offenses and Penalties)
Celui qui sera surpris à vendre ou convaincu d'avoir vendu des boissons falsifiées par des mélanges nuisibles, sera condamné à une amende qui ne pourra excéder deux cent gourdes, et à une détention au ban du roi, qui n'excédera pas une année.
Life lesson:
Selling adulterated drinks? Up to two hundred gourdes and up to a year in prison.