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Article 95
Titre VI:
Des Épaves
(Stray Animals)
Les autorités chargées des épaves sont tenues consciencieusement de faire soigner et donner le fourrage aux animaux qui seront conduits à leurs épaves, ayant la faculté de se faire payer les frais, ainsi qu'il est prescrit par la loi, et il leur est expressément défendu de faire travailler les animaux qui seront mis à leurs épaves, sous peine par eux, de supporter les frais et dommages qui seront de droit en faveur des propriétaires des animaux, et à plus grandes peines, en cas de récidive.
Life lesson:
The pound keeper is a custodian, not an owner. Feed the animals, care for them, charge your fees — but never put them to work. That is theft by another name.
Notes:
Impound authorities must care for animals and are banned from working them. Damages to the animal owner plus escalating penalties for repeat offenses. Anti-exploitation provision for impound system.