92
Article 92
Titre VI:
Des Épaves
(Stray Animals)
Si un animal mis aux épaves n'a pas été réclamé dans les huit jours de son entrée, le lieutenant de juge en avisera le procureur du roi près de la sénéchaussée d'où il relève, qui est tenu de faire insérer, dans les affiches et papiers publics, le signalement de l'animal, son étampe, le nom de la personne qui l'aura conduit, le jour et le lieu où l'animal aura été arrêté, ainsi que l'époque à laquelle il aura été mis aux épaves.
Life lesson:
Eight days to claim your animal. After that, the public notice goes out — with every detail recorded. A system that is fair, but final.
Notes:
8-day claim window before public notice. Detailed documentation: description, brand, person who brought it, date, location. Early lost-property publication system.