Article 91

Lorsqu'un des animaux désignés dans l'article 87, sera pris dans les places ou jardins d'une habitation, il sera conduit, dans les douze heures, aux épaves de la paroisse ; le juge fera constater, par l'officier de la police, les dommages qu'il aura occasionnés ; et outre les frais d'épaves, le propriétaire de l'animal sera condamné à payer, au maître du jardin, une indemnité proportionnée aux dommages occasionnés.