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Article 86
Des Services fonciers
Titre V:
Des Travaux publics et des Services fonciers
(Public Works and Land Services)
Chapitre II:
Des Services fonciers
(Land Services)
Les propriétaires ou fermiers sont tenus de réparer et entretenir les canaux d'arrosages, et ceux qui conduisent les eaux dans les établissements des habitations. Tous les intéressés sont obligés de contribuer à ces réparations ; et en cas de contestation entre eux, les juges se conformeront à la loi et aux règlements locaux, en conciliant toujours l'intérêt de l'agriculteur avec le maintien du droit de propriété.
Life lesson:
Water shared is water maintained by all. When disputes arise, the judge must balance the worker's need with the owner's right — neither trumps the other absolutely.
Notes:
Shared irrigation canal maintenance obligation. Dispute resolution principle: balance worker interest with property rights. A remarkably equitable judicial standard.