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993

Article 993

De la Dissolution de la Communauté et de ses suites

Family Law
Titre XIX: Du Contrat de Mariage (On the Marriage Contract)
Chapitre III: De la Dissolution de la Communauté et de ses suites (On the Dissolution of the Community and Its Consequences)

En cas de décès de la veuve dans les trois mois avant d'avoir terminé l'inventaire, ou dans les quarante jours qui lui sont accordés pour délibérer après sa clôture, ses héritiers auront, dans le premier cas, trois mois du jour de son décès pour terminer l'inventaire, et dans le second, quarante jours pour délibérer.

Life lesson: If the widow dies before deciding, her heirs get the same deadlines to finish what she started.
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