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Article 9
De la Jouissance des Droits civils
Titre II:
De la Jouissance et de la Privation des Droits civils
(On the Enjoyment and Deprivation of Civil Rights)
Chapitre I:
De la Jouissance des Droits civils
(On the Enjoyment of Civil Rights)
L'épouse d'un haytien, fût-elle étrangère, est de droit haytienne.
Life lesson:
Marriage is not merely a bond between two people; it is an act of belonging to a nation.