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Article 10
De la Jouissance des Droits civils
Titre II:
De la Jouissance et de la Privation des Droits civils
(On the Enjoyment and Deprivation of Civil Rights)
Chapitre I:
De la Jouissance des Droits civils
(On the Enjoyment of Civil Rights)
Tout étranger domicilié dans le royaume, en vertu de l'autorisation du souverain, y jouira de l'exercice des droits civils, durant le cours de sa résidence.
Life lesson:
A just nation does not hoard its protections. Those who live under your laws deserve the shelter of your laws.