Loi civile — Article 776

L'obligation de livrer une chose sous condition suspensive, laisse cette chose aux risques de celui qui s'est obligé de la livrer, dans le cas de l'événement de la condition.

Si, sans la faute du débiteur, la chose est entièrement périe, l'obligation est éteinte ; et si elle s'est détériorée aussi sans sa faute, le créancier aura le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix ; mais si elle était détériorée par la faute du débiteur, le créancier aurait alors le droit de résoudre l'obligation, ou d'exiger cette chose dans l'état qu'elle se trouve, avec des dommages et intérêts.

The obligation to deliver a thing under a suspensive condition leaves that thing at the risk of the one who bound himself to deliver it, in the event the condition is fulfilled.

If, without fault of the debtor, the thing has entirely perished, the obligation is extinguished; and if it has deteriorated also without his fault, the creditor shall have the choice either to resolve the obligation or to demand the thing in its current state without reduction of price; but if it deteriorated through the debtor's fault, the creditor would then have the right to resolve the obligation or to demand the thing in its current state, with damages and interest.