748
Article 748
De l'effet des Obligations
Titre XVII:
Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général
(On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre II:
De l'effet des Obligations
(On the Effect of Obligations)
Il est condamné, s'il y a lieu, aux dommages et intérêts, toutes les fois qu'il ne pourra justifier que l'inexécution provient d'une cause qui ne peut lui être imputée, encore qu'il soit de bonne foi.
Life lesson:
Good faith alone won't save you — you must prove the failure wasn't your fault.
Notes:
Burden on debtor to prove non-imputable cause. Good faith insufficient defense. Cf. Code Napoléon Art. 1147.